- La loi sur les IEF – exige que les investissements dans des activités sensibles soient déclarés et approuvés avant leur réalisation, ce qui influe sur le calendrier et la structuration des processus de M&A. Le calendrier de dépôt de la demande est donc crucial et peut influencer considérablement la planification et le déroulement du processus.
- La nouvelle règle 3:12 – simplifie la fiscalité des sociétés non cotées à partir de 2026, avec un montant de base rehaussé et la suppression des exigences salariales, offrant de nouvelles opportunités pour la structuration patrimoniale.
Livingstone Stockholm a récemment rendu visite au cabinet d’avocats Setterwalls, l’un des cabinets de droit des affaires les plus réputés de Suède, fort d’une solide expertise en transactions et en droit des sociétés. L’objectif de la soirée était clair : partager nos connaissances afin de créer les meilleures conditions possibles pour nos clients.
Setterwalls a débuté par un panorama de deux réglementations actuelles qui auront un impact sur les transactions d’affaires à l’avenir :
